Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Aymeric COLLEUX (EI) (SIRET 109 199 786 00012), du guide numérique « Céto 28 jours », document au format PDF de 56 pages, à toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, acceptées par case à cocher avant paiement.

2. Produit

Le produit vendu est un contenu numérique non fourni sur support matériel : un fichier PDF téléchargeable. Il ne s’agit ni d’un objet physique expédié, ni d’un abonnement, ni d’un accompagnement individuel.

Le programme a une vocation informative. Il ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé — voir l’article 3 ci-dessous.

Un extrait gratuit de 10 pages, comprenant la liste des contre-indications, est librement consultable avant tout achat.

3. Nature du contenu et responsabilité

Le programme est un document d’information générale sur l’alimentation cétogène : menus, recettes, listes de courses et repères pratiques. Ses valeurs nutritionnelles sont des ordres de grandeur issus des tables de composition des aliments et des étiquetages courants ; pour un produit transformé précis, l’étiquette du fabricant prime.

Il n’est pas rédigé par un professionnel de santé et ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un avis personnalisé. Il ne remplace ni une consultation, ni un suivi diététique individualisé.

L’acheteur demeure seul juge de l’opportunité de mettre en pratique les informations contenues dans le programme, au regard de sa situation personnelle. Le régime cétogène est un régime restrictif : le programme liste les situations dans lesquelles il ne doit pas être suivi (notamment grossesse, allaitement, moins de 18 ans, antécédents de troubles du comportement alimentaire, diabète de type 1, maladie rénale ou hépatique) et celles qui imposent un avis médical préalable (notamment tout traitement du diabète, de l’hypertension, diurétique ou anticoagulant). Il est expressément recommandé à toute personne suivant un traitement quotidien de consulter son médecin ou son pharmacien avant de commencer.

Aucun résultat, qu’il porte sur le poids, la silhouette ou la santé, n’est promis ni garanti. Les résultats varient d’une personne à l’autre.

4. Prix

Le prix est de 19,90 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s’applique. Il peut être modifié à tout moment pour les commandes futures, sans effet sur les commandes déjà passées.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via PayPal. Aucune donnée bancaire n’est collectée, traitée ni conservée par ce site : la transaction est entièrement gérée par PayPal.

La commande est ferme lorsque le paiement est confirmé par PayPal.

6. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Après confirmation du paiement :

• le lien de téléchargement s’affiche directement à l’écran ;
• ce même lien est envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Le lien reste valable pour permettre un retéléchargement ultérieur. En cas de difficulté, l’acheteur peut écrire à contact@programmecetogene.fr : un nouveau lien lui sera transmis sans frais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant le paiement, l’acheteur doit cocher une case par laquelle il demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours.

En conséquence, aucun remboursement ne peut être demandé une fois le téléchargement commencé. À défaut d’avoir coché cette case, la vente ne peut pas être conclue sur ce site.

8. Problème technique et geste commercial

Si le fichier s’avère illisible, corrompu, ou si le téléchargement échoue de manière persistante, l’acheteur est invité à écrire à contact@programmecetogene.fr. Un nouveau fichier est fourni ; à défaut de solution technique, la commande est remboursée intégralement.

9. Usage autorisé

L’achat confère un droit d’usage personnel et non transférable. Sont notamment interdites la revente, la mise à disposition en téléchargement, la diffusion sur un réseau, la reproduction même partielle et l’utilisation à des fins commerciales ou de formation.

Chaque exemplaire est nominatif : il porte l’adresse e-mail de l’acheteur en pied de chaque page.

10. Données personnelles

Seules l’adresse e-mail et la référence de transaction sont conservées, aux seules fins de livraison et de suivi de commande. Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@programmecetogene.fr.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : TODO — médiateur de la consommation à désigner.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition par la Commission européenne.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.